Le présent site internet https://atelierparticulier.com est édité par la société ATELIER PARTICULIER, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 794 929 158 et dont le siège est situé 10 rue Thérèse, 75001 Paris.
Par le présent site internet https://atelierparticulier.com, la société ATELIER PARTICULIER met en vente et livre des objets du savoir-faire – accessoires, prêt-à-porter, décoration, en France métropolitaine et dans une sélection large de pays à l’étranger.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ATELIER PARTICULIER auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet atelierparticulier.com et ses sous-domaines.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet atelierparticulier.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En cas de commande sur le site, le client reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et entièrement, et de façon irrévocable, les présentes Conditions Générales de Vente. Il ne saurait se prévaloir de tout autre droit que ceux prévus au sein des présentes.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à ATELIER PARTICULIER pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
Le site https://atelierparticulier.com propose ses produits selon deux modes de commercialisation différents : la précommande et la vente sur stock. Le mode de commercialisation est clairement indiqué pour chaque produit, pour l’information du client.
En ce qui concerne les produits en précommande, le client commande alors un produit qui n’est pas en stock et qui sera produit une fois la période de précommande, indiquée au moment du passage de la commande, passée. Le délai de livraison indicatif des produits en précommande est indiqué au client au moment de l’achat, sur chaque fiche-produit. En contrepartie du délai d’attente de la livraison du produit, le client bénéficie d’un tarif préférentiel, déterminé par ATELIER PARTICULIER.
En passant une précommande, le client reconnait expressément que le délai de livraison est donné à titre indicatif, selon les meilleures informations à connaissance d’ATELIER PARTICULIER à date. Le non-respect de ce délai, pour des sujets qui ne peuvent être contrôlés par ATELIER PARTICULIER, - tels que l’allongement des délais d’approvisionnement, des retards de livraison de la part des fournisseurs, etc. - ne saurait être imputé d’une quelconque façon que ce soit à ATELIER PARTICULIER.
En cas de retard, ATELIER PARTICULIER en informera le client dans les plus brefs délais possibles.
En ce qui concerne les produits en vente sur stocks, le client commande un ou des produits disponibles immédiatement à l’entrepôt partenaire d’ATELIER PARTICULIER. Ceux-ci sont préparés et envoyés dans les 72 heures suivant la commande, à l’exclusion des samedis et dimanches.
Dans le cas d’une commande incluant plusieurs produits, dont au moins un en précommande, la commande sera envoyée à la date la plus éloignée de livraison prévue pour le ou les produits en précommande.
Les frais d'expédition varient en fonction de la destination du colis selon les barèmes des prestataires d’expédition proposés par ATELIER PARTICULIER.
Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.
La livraison est soumise aux conditions suivantes :
Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif.
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à le refuser. Si vous décidiez d'accepter la marchandise, vous devez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée et remplir un relevé d'anomalie comme l'exige la réglementation. Ce formulaire devra être adressé à ATELIER PARTICULIER dans les plus brefs délais afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un constat dont nous vous encourageons à conserver un double.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
Le compte de l'acheteur sera débité, après validation de la commande et quel que soit le mode de commercialisation du ou des produits, au tarif des produits commandés, y inclus, le cas échéant, les frais annexes.
Les produits achetés en ligne sur https://atelierparticulier.com, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Atelier particulier propose trois options pour les retours : échange (dans la limite des stocks disponibles), avoir ou remboursement. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Les modalités de retour sont indiquées sur la page Livraison et Retour du site (accessible depuis le bandeau en bas du site).
Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé, ou par virement bancaire, une fois qu'ils nous seront parvenus et que les produits retournés auront été inspectés.
A titre indicatif, prévoyez dix (10) jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour ATELIER PARTICULIER. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations).
Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1798089. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://atelierparticulier.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe.
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition et vous permet d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de cette date. Le défaut de conformité est présumé existant dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’acquisition.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : hello@atelierparticulier.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Atelier Particulier, Service Clients, 10 rue Thérèse 75001 Paris, et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ATELIER PARTICULIER.
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Pour les ventes au sein de l’Union Européenne, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande tel que défini par les autorités françaises. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État, sont susceptibles d'être exigés en fonction des droits fiscaux locaux du pays d’arrivée.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’ATELIER PARTICULIER. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
Le client ne peut prétendre au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que s’il répond aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.
Si le client est une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l'Union Européenne et qu’il utilise les produits achetés pour les besoins de son activité taxable, il se peut qu’il soit en mesure de récupérer la TVA facturée par ATELIER PARTICULIER sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.
Les résidents des états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu'ils aient indiqué à ATELIER PARTICULIER, préalablement à l'émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire.
Dans toutes les hypothèses discutées ci-dessus, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants:
Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Eire, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Falkland, Îles Féroé, Îles Fidji, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Ile Maurice, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldova, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Barthélemy ,Sainte-Lucie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Wallis et Futuna.
ATELIER PARTICULIER se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison.
Nous nous réservons notamment le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
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